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Renseignement
Article 3
Mots-clés
agent
CNCTR
communication
finalité
interception
recueil
renseignement
secret
surveillance
terrorisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 2669 (318 amendements)
Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 481 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Urvoas
(
16 interventions
)
Sergio Coronado
(
9 interventions
)
Philippe Folliot
(
5 interventions
)
Isabelle Attard
(
4 interventions
)
Denys Robiliard
(
3 interventions
)
Jacques Myard
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
2 interventions
)
Alain Marsaud
(
2 interventions
)
Patricia Adam
(
2 interventions
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
Philippe Nauche
(
1 intervention
)
Eduardo Rihan Cypel
(
1 intervention
)
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