Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendements 277 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Si les électeurs des socialistes avaient pu s'imaginer que le Gouvernement proposerait un impôt sur le patrimoine dégressif, je suis certain qu'ils se seraient posé certaines questions avant de voter.

Toujours selon les chiffres du rapporteur général, alors que le montant moyen de la contribution exceptionnelle sera de 6 412 euros pour les détenteurs d'un patrimoine compris entre 2,4 et 2,9 millions d'euros, elle sera de 5 335 euros, soit plus de 1 000 euros de moins, pour les patrimoines de la tranche supérieure comprise entre 2,9 et 4 millions d'euros. Il faut tout de même que vous nous expliquiez cette lumineuse idée qui consiste à réformer l'ISF en en demandant moins au contribuable au fur et à mesure que son patrimoine s'élève !

Vous avez voté la suppression de la TVA sociale ; cette suppression est une injustice. Vous avez voté la suppression des exonérations des heures supplémentaires et vous voulez réformer l'ISF : ce sont autant de contre-réformes injustes. Vous prétendez nous donner des leçons en matière de justice ; je crois décidément que c'est vous qui devriez revoir votre copie.

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