Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Renseignement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 3 bis.

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