Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Renseignement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il est vrai que certains amendements présentent une dérive, celle de faire babiller la loi et de répéter ce qui est une évidence au vu de nos principes juridiques. L’indépendance du juge doit être respectée : nous ne sommes pas là pour lui indiquer ce qu’il doit faire ou dire, poser une virgule ici ou un point là. Bien évidemment, il faut voter contre cet amendement !

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