Intervention de Jean-Yves le Drian

Lors de la discussion que nous avons eue hier sur les techniques fondées sur les algorithmes, j’ai fait part de la volonté du Gouvernement de déposer des amendements permettant d’apporter des garanties supplémentaires. Le présent amendement vise à clarifier le rôle du Groupement interministériel de contrôle, le GIC, et lui donne une responsabilité centralisatrice dans la mise en oeuvre de ces techniques.