Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à revenir sur le renforcement très lourd des peines décidé en commission contre l’avis même du Gouvernement – j’en ai gardé bonne mémoire. La multiplication par dix du quantum de la peine d’amende encourue est sans commune mesure avec l’échelle des peines prévue dans le code pénal. Cela paraît totalement disproportionné. J’ai encore le souvenir du premier débat avec la garde des sceaux et du vote d’un texte à l’unanimité, ici même, contre le harcèlement sexuel. On avait constaté des incohérences dans l’échelle des peines et la volonté de la chancellerie, à l’époque, d’y remédier. Au fur et à mesure que le quinquennat avance, et au vu des nombreux textes votés, on a l’impression que cette incohérence n’a cessé de grandir. C’est pourquoi je plaide en faveur d’une mise en cohérence, en tout cas de la part du législateur. Les dispositions introduites en commission sont en effet, je le répète, extrêmement lourdes et disproportionnées.