Intervention de Christiane Taubira

Telle est en effet la difficulté majeure qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. Il est issu du fait que la commission des lois a modifié de façon tout à fait substantielle les amendes encourues, sans toutefois toucher au quantum des peines d’incarcération. De fait, on peut considérer, au regard de l’échelle des peines contenues dans notre code pénal, qu’il y a peut-être là une petite distorsion. Je suggère que cette disposition soit retravaillée en vue de l’examen au Sénat, et je vous invite donc au retrait de cet amendement.