Intervention de Guillaume Larrivé

Lors des échanges qui ont eu lieu entre l’opposition et le Gouvernement au mois de janvier, cette question du traitement des individus condamnés pour des faits de terrorisme a bien sûr été évoquée. Nous nous étions montrés très ouverts à l’idée qu’un fichier inspiré du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, le FIJAIS, soit créé pour renforcer le contrôle des individus condamnés pour des faits de terrorisme. C’est ce que fait cet amendement. Nous allons le voter, tout en regrettant que le temps ne nous soit pas donné de débattre d’une question connexe, sur laquelle Mme la garde des sceaux a manifesté son désaccord, mais que je voudrais néanmoins rappeler.

Le fichier que vous créez va permettre de centraliser des données sur les individus condamnés pour des faits de terrorisme. Mais il va faire peser sur eux des obligations – obligations de pointage, de déclaration – qu’ils pourront hélas contourner s’ils le souhaitent.

Quels que soient nos désaccords de fond, nous souhaiterions donc travailler un jour sur une extension de la loi de 2008 relative à la rétention de sûreté à un certain nombre d’individus condamnés pour des faits de terrorisme. Nous en avons déjà parlé lors d’une séance de « questions crible » ; je connais donc votre désaccord et vos réserves. Mais nous souhaitons vraiment que l’on s’interroge sur l’application de cette loi – qui a été validée par le Conseil constitutionnel en ce qu’elle porte sur l’avenir, la censure n’ayant porté que sur ce qui concernait le passé – à certains cas d’individus condamnés à des peines très lourdes pour des faits de terrorisme. Il ne s’agit pas seulement d’un débat juridique ou de principe, c’est aussi un débat opérationnel : nous pensons qu’un certain nombre d’individus ne doivent pas êtres libres de leurs mouvements à leur sortie de prison. Cette extension de la rétention de sûreté à certains individus condamnés pour des faits de terrorisme nous paraît donc nécessaire pour mieux protéger les Français.