Intervention de Sergio Coronado

C’est sans doute une bonne idée – elle avait d’ailleurs été annoncée par le Premier ministre dans son discours. Néanmoins, je m’interroge. Dans la mesure où ces pratiques ont déjà cours, l’étude d’impact aurait pu procéder à une évaluation permettant d’éclairer nos débats sur ce texte. Or elle ne comporte aucune évaluation des techniques dont nous venons d’avaliser la mise en oeuvre. On nous dit que cela sera fait dans trois ans. Compte tenu de ce que l’expérience nous enseigne, je crains que ce qui est annoncé comme une évaluation ne soit surtout l’occasion de pérenniser des pratiques contestables.