Intervention de Isabelle Attard

J’aimerais clore l’examen de ce projet de loi avec une question, ou plutôt une demande : d’ici au 5 mai, date du vote solennel, je demanderai à mes collègues – ceux qui sont aujourd’hui présents dans l’hémicycle et les autres, qui je l’espère nous écoutent – de se poser deux questions.

Première question : comment la France expliquera-t-elle à l’ONU que le projet de loi relatif au renseignement ne respecte pas les articles 3 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ? Le premier énonce : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Le second dispose : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » et toute personne « a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

Deuxième question : accepteriez-vous de donner le mot de passe de votre boîte mail personnelle à tous les agents des services de renseignement ? Si vous répondez oui à cette question, il est logique que vous votiez ce projet de loi. Si la réponse est non, je vous encourage vivement à poursuivre votre réflexion.