Qu’il me soit permis de rappeler au nom du groupe UMP, à ce stade de nos débats, dans quel état d’esprit nous avons participé aux travaux de la commission des lois et au débat dans l’hémicycle.
Nous sommes guidés par un seul objectif, mieux protéger les Français dans le respect de ce que nous sommes, à savoir un État de droit qui garantit l’exercice des libertés. Nous nous inscrivons donc dans un état d’esprit simple : celui de la continuité de l’État.
Ce que nous souhaitons, c’est que le texte qui sera voté au terme de la navette soit utile. Et nous avons le sentiment de progresser, article après article, vers un texte utile, en même temps que respectueux du nécessaire équilibre entre sécurité et libertés. L’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droits. Et puisque l’État de droit doit être fort, il nous appartient de rendre aussi opérationnels que possible les dispositifs que nous votons. Nous l’avons fait au fil de nos débats.
Je veux aussi insister sur les avancées que nous avons obtenues de la majorité et du Gouvernement. J’en citerai deux. Tout d’abord, il nous paraissait extrêmement important, madame la garde des sceaux, qu’un véritable service de renseignement pénitentiaire puisse être mis en place par le pouvoir exécutif au sein de l’administration pénitentiaire, à partir de ce qui a été construit au cours des dix dernières années. Nous avons obtenu que ce service puisse rejoindre, si vous décidez de le créer, le second cercle de la communauté du renseignement. C’est une avancée majeure. Il y en a une seconde : le renforcement de la CNCTR. Il nous est en effet apparu essentiel qu’un plus grand nombre de parlementaires puisse s’impliquer au sein de cette commission afin que le contrôle soit pleinement effectif.