Intervention de Gilles Carrez

Il me semble tout d'abord que l'on n'a pas le droit de dire que la précédente majorité n'a pas demandé un important effort à nos concitoyens les plus aisés. Monsieur le ministre, la nuit dernière, en invoquant la petite rétroactivité, vous avez rappelé qu'en 2012 nous avions mis en place la contribution exceptionnelle sur le revenu fiscal de référence au-delà de 250 000 euros.

Concernant l'ISF, je rappelle que l'année dernière deux courants de pensée se sont opposés au sein de la majorité. Les uns, selon lesquels l'ISF présente beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages, souhaitaient supprimer définitivement cet impôt, à l'instar de ce qui existe en Allemagne, en Espagne et chez d'autres de nos partenaires. Les autres, dont je faisais partie, estimaient qu'il fallait conserver un impôt sur le patrimoine. Cette deuxième option a prévalu.

Mais, dès lors que l'on garde un impôt sur le patrimoine, son barème doit être lié au rendement effectif de ce patrimoine.

Je vais prendre un exemple, pour que la majorité comprenne bien le problème. Lorsqu'en 1982, a été créé l'impôt sur les grandes fortunes, le contribuable assujetti à cet impôt qui, en bon citoyen, plaçait sa fortune dans des emprunts d'État Delors était imposé, au titre de la tranche marginale, à 1,5 %, mais ce placement lui rapportait 15 % ; le prélèvement représentait donc 10 % du rendement. Aujourd'hui, le même citoyen qui, parce qu'il veut aider l'État, place la totalité de sa fortune en emprunt Moscovici sera imposé au taux de 1,8 % mais il bénéficiera d'un rendement de seulement 3,5 % ou peut-être même 3 % ; le prélèvement représente donc plus de la moitié du rendement.