Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, il est vrai que les décrets d'application de l'exit tax ne sont pas sortis à temps, et j'ai été le premier à m'en inquiéter en tant que rapporteur général. Mais il n'est pas juste de ne pas rappeler que nous avons essayé par tous les moyens d'équilibrer notre réforme. L'idée était, dès lors que nous gardions l'ISF, de fixer un barème compatible avec le rendement, car, si tel n'est pas le cas, on est obligé d'inventer un mécanisme de correction, que l'on appelle plafonnement. Et je vous mets en garde contre les affres d'un tel dispositif, car vous n'y échapperez pas. En effet, n'oublions pas qu'outre le barème à 1,8 % – qui représente donc plus de la moitié du rendement –, les revenus du patrimoine, revenus fonciers ou obligations, seront assujettis à l'impôt sur le revenu – tranche à 45 % – et aux prélèvements sociaux. On voit bien qu'une correction sera nécessaire. Vous allez donc être conduits à mettre en place un mécanisme de plafonnement, ce qui revient à ouvrir la boîte de Pandore. Rappelez-vous le plafonnement Rocard : il a provoqué une telle succession de difficultés que l'on a fini par inventer, en 1995, le plafonnement du plafonnement.