Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme Brigitte Allain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion