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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l'amendement n° 8 .

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