Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendements 277 466
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Voilà ce qui vous attend.
Dans l'immédiat, vous créez, pour 2012, une contribution exceptionnelle, mais sans prévoir de mécanisme de plafonnement. Or, même si quelques centaines de contribuables seulement sont concernés, notamment des veuves possédant un riche patrimoine…
