Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L'amendement de M. Fasquelle est un amendement de bon sens et de clarification rédactionnelle. Je regrette que le Gouvernement y soit défavorable.

Je profite de cette occasion pour prolonger la volonté très louable du président de la commission de nous proposer un discours de la méthode. Je reste perplexe devant cette attitude systématique qui consiste à rejeter l'amendement n° 2 , par exemple, qui était rédactionnel, parce qu'il vient de ceux dont on ne veut pas le texte.

On peut très bien adopter un amendement rédactionnel et voter contre l'article auquel il s'applique, de même que l'on peut voter un article après avoir regretté qu'un amendement que l'on proposait n'ait pas été adopté. Il faut aller jusqu'au bout. Il n'y a rien de plus inquiétant pour ceux qui nous regardent que de constater que le vote est tellement systématique qu'il en devient caricatural, conduisant à rejeter des propositions de bon sens qui n'engagent à rien de plus.

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