Intervention de Julien Aubert

Je n'ai pas vraiment compris l'argumentation de Mme la ministre. Cet amendement est très logique, puisque, dans un monde ultra-médiatisé où l'on ne peut être au courant de tout, il vise à permettre à une collectivité locale victime d'une tentative de dépôt de marque d'en être avertie et de pouvoir s'y opposer. Ce me semble être un principe de bon sens.

Sans doute pourrait-on considérer que cette disposition pose des problèmes pratiques dans sa mise en oeuvre ; cependant les arguments de la ministre concernent non ces difficultés pratiques, mais un problème rédactionnel. Or je ne vois pas ce qui, dans la rédaction, pose problème.

Ayant été interpellé par deux de mes collègues, je voudrais d'abord préciser au président de la commission que je suis là depuis le début de ce débat. Il est vrai que j'ai le malheur de siéger tout en haut, ce qui me rend moins visible, mais j'ai bien entendu tous les arguments avancés. Or l'argumentation qui consiste à dire que ce n'est pas le bon moment et qu'il faudra revoter plus tard, c'est la huitième ou la neuvième fois que le Gouvernement nous le sert. Je me demande donc si, finalement, nous n'aurions pas dû suspendre la session pour reprendre nos discussions en mars ou avril…

Ensuite, monsieur Chassaigne, si l'on veut éviter que l'antiparlementarisme se répande dans ce pays, il faudrait que le Parlement arrête de fonctionner de manière bipartisane. J'ai débattu d'une dizaine de textes dans cet hémicycle, et je n'ai jamais vu un amendement de l'opposition adopté par la majorité.