Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je vous ferai une liste ! Il y en a eu au moins dix dans ma proposition de loi !

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