Intervention de Yves Censi

Permettez-moi, chers collègues, de rappeler l'épisode où, sur les questions qui nous occupent aujourd'hui, nous avons cosigné des amendements avec André Chassaigne, ce qui prouve qu'au-delà de nos divergences le consensus est parfois possible, quoique trop rarement.

Les réponses de la ministre sur l'amendement précédent et sur celui-ci me laissent penser qu'il y a entre nous un malentendu, et si vous voulez rejeter ces amendements, madame la ministre, répondez vraiment sur le sujet !

Au sujet de l'amendement précédent, vous expliquiez qu'on risquait de donner trop de pouvoir aux collectivités par rapport aux sociétés commerciales, alors que l'amendement portait sur les missions de service public. N'est-il pas normal qu'une collectivité soit prioritaire pour un usage exclusif de son nom dans l'exercice de ses missions de services publics ? Bien sûr que si, mais vous ne l'avez pas vu, et je commence à me demander si vous avez lu la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Quant à l'amendement n° 4 , vous dites, soit qu'il serait compliqué d'informer les communes, soit que cela ne changerait rien, soit que notre texte est incomplet, puis vous faites référence à l'IGP. Mais cela n'a rien à voir, madame la ministre, et nous sommes au-delà de l'IGP. Je pense donc que vous vous êtes trompée, soit d'amendement, soit de jour, soit de texte… (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)