Intervention de Yves Censi

Pour en revenir au fond du sujet, pourquoi nous opposer des arguments qui n'ont strictement rien à voir avec cet amendement ? Est-ce être désobligeant que de le demander ou est-ce dire la vérité ?

Si ce sont les arguments que vous nous opposez aujourd'hui pour refuser ce texte, je crains le pire pour le texte que vous nous proposerez en mars-avril 2013… ou 2014, je ne sais. J'ignore si vous persisterez dans l'opposition à nos propositions, mais cela n'a rien à voir avec l'IGP et l'on ne peut pas s'opposer à ce que les communes soient informées avant le dépôt d'une marque, ce qui éviterait une judiciarisation qui leur coûte fort cher. Madame la ministre, souhaitez-vous donc, oui ou non, protéger les communes et leur éviter d'aller régler leurs problèmes devant les tribunaux grâce à cette loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.))