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Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
—
Article 2
, amendement
4
source
Guy Geoffroy
:
C'est justement l'objet de cet amendement !
Voir dans le contexte
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