Intervention de André Chassaigne

Mon collègue Censi a raison de dire que cet amendement ne touche pas à l'IGP. L'IGP concerne un territoire géographiquement délimité et obéit à un cahier des charges.

Nous traitons ici de l'utilisation des noms de commune. Or il peut y avoir un problème lorsque ces noms de commune sont devenus des noms génériques, tombés dans le domaine commun. On pourrait à nouveau citer l'exemple du Laguiole, mais il y en a d'autres : le vichy, toile de coton, le Sèvres, porcelaine, le chantilly, une dentelle au fuseau. Cela signifie qu'un artisan, qui ne serait pas domicilié à Vichy, Sèvres, Chantilly ou Laguiole, ne pourrait pas déposer une marque qui associe le nom générique Vichy, Sèvres, Chantilly ou Laguiole à un nom qu'il va créer pour identifier sa production, par exemple Laguiole-le Berger. N'oublions pas en effet que ces artisans doivent sans cesse innover et s'astreindre à un travail continuel de recherche sur le design, le produit, la communication car il est indispensable de renouveler certaines marques pour pouvoir commercialiser le produit.

Prenons l'exemple du couteau Le Saint-Amant. Admettons que soit créé le St-Amant Therias, par exemple, du nom de l'inventeur de l'économe que vous utilisez tous – c'est parce que nous sommes économes, en Auvergne, qu'on y a inventé l'économe pour peler les pommes de terre. (Sourires). Devra-t-il écrire aux trente et une communes françaises qui s'appellent Saint-Amant pour les en informer et devra-t-il le faire en lettre recommandée ? Passons. Ces trente et une communes, une fois informées, auront-elles pour autant un droit de regard sur le dépôt de la marque ?