Intervention de Christian Jacob

J'appuie l'amendement déposé par Daniel Fasquelle.

Il s'agit de protéger le nom des villes. La difficulté à laquelle nous pouvons être confrontés, c'est qu'une entreprise s'approprie en totalité ou partiellement le nom de la ville, l'utilise, puis le protège au titre de sa marque, empêchant ainsi d'autres entreprises du même secteur de pouvoir l'utiliser à leur tour. Voilà notre souci. Cet amendement y répond parfaitement, car il permet de protéger le nom de nos villes.

Il y a de plus en plus de situations de cette nature, qui sont compliquées à gérer pour les villes. Le souci d'une collectivité n'est pas d'intervenir dans telle ou telle action commerciale. Or une entreprise peut décider d'utiliser le nom de la ville où elle est implantée, interdisant de ce fait à toute autre entreprise de pouvoir également l'utiliser. La collectivité se trouve alors dans une situation extrêmement complexe.

Avec cet amendement, nous souhaitons protéger le nom des villes et faire en sorte qu'il ne puisse pas être utilisé de cette manière par des entreprises comme un moyen concurrentiel.