Intervention de Yves Censi

La situation que vient de décrire Christian Jacob n'est pas une simple possibilité. En réalité, c'est ce qui se passe actuellement et c'est scandaleux ! C'est pourquoi il est urgent de légiférer.

Chacun a évoqué le cas de Laguiole et l'on pense souvent aux couteaux. Mais il n'y a pas que cela. Une même personne a déposé la marque Laguiole dans un grand nombre de classes de produits. Aujourd'hui, si un habitant de Laguiole veut ouvrir une boutique qui s'appellerait « Linge de Laguiole », il sera immédiatement convoqué devant le tribunal. Il ne peut pas utiliser le nom de la commune, du terroir où il vit, pour créer une activité dans sa propre commune !