Intervention de Yves Censi

Ou des royalties, ou bien il est obligé d'aller devant le tribunal, ce qu'il ne fera pas. Une personne qui veut créer une petite affaire n'a pas l'intention de se payer un avocat pour aller devant un tribunal.

Petit à petit, on se livre ainsi à un travail d'intimidation sous couvert de la loi. C'est pour cela que, tout à l'heure, j'ai parlé de spoliation, car normalement, ce bien est public. Comme le précise l'amendement que nous avons déposé avec Daniel Fasquelle, c'est un bien collectif, d'où l'idée particulièrement intéressante de parler de présomption de marque collective.

Tout à l'heure, madame la ministre, j'ai vu que vous le contestiez. J'aimerais que vous gardiez cette idée dans un coin de votre tête – je le dis de façon tout à fait respectueuse –, plutôt que de la rejeter avec des arguments qui, apparemment, ont dépassé votre pensée, notamment lorsque vous avez parlé des principes fondamentaux du droit des marques.

Je suis prêt à prendre des cours, car je suis sans doute un peu inculte, mais je n'ai jamais entendu parler des principes fondamentaux du droit des marques ! C'est peut-être une nouveauté, mais je vous conseille, au nom de ces principes qui n'existent pas, de les mettre de côté et d'être un peu plus ouverte à nos propositions. Si vous ne l'êtes pas aujourd'hui, je vous implore, madame la ministre, parce qu'il s'agit de la survie de certains de nos territoires, d'être un peu plus ouverte intellectuellement lors du prochain examen d'un texte concernant la protection du nom des communes.