Intervention de Julien Aubert

Je connais les principes fondamentaux des lois de la République, mais pas les principes fondamentaux des lois des marques !

Madame la ministre, vous avez fait référence au droit européen et au droit international. Je suppose qu'en droit international, vous faites référence aux ADPIC, c'est-à-dire à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – en anglais, le TRIPS.

Partir du global pour aller au local en attendant que le droit international ou le droit européen vienne fixer la loi pose d'abord une question de principe. En bon souverainiste, j'ai tendance à considérer que c'est au Parlement de voter la loi. Je n'ai pas envie d'être une chambre d'enregistrement et d'attendre que cela se passe d'abord au niveau de Bruxelles. Et même d'un point de vue pratique, madame la ministre, le problème qui se pose aujourd'hui est avant tout un problème typiquement français. Il est évident que la France, terre d'artisanat, terre de lieux connus dans le monde entier, célèbre pour son savoir-faire, est aux avant-postes de ce problème. Il y a des pays où le problème ne se pose pas.

Par conséquent, pour qu'une loi mondiale naisse dans le magma de la mondialisation, il faudrait que tout le monde subisse ce problème. Or, comme ce n'est pas le cas, les seuls qui ont intérêt à être protégés pour l'instant, c'est nous et quelques autres pays qui ont encore un savoir-faire. Si nous attendons vingt ou trente ans, ce savoir-faire et ces marques auront été totalement broyés par la machine de la mondialisation et par le fait que nous aurons laissé sans protection les avantages que nous avions à protéger. L'argument consistant à dire « il faut attendre que le droit des marques évolue pour venir influer sur le droit français » est à mon avis un très mauvais chemin.

Faisons plutôt le chemin inverse, madame la ministre ! Adoptons une loi ! Et si la Chine, la Pologne ou je ne sais quel autre pays ne sont pas contents de notre application du droit des marques, l'organe de règlement des différends de l'OMC aura le temps de se réunir. En attendant, dans le doute, nous aurons appliqué le fameux principe de précaution et nous aurons sauvé notre artisanat et nos marques. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)