Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Après l'article 3, amendement 1
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :La proposition évoquée ici est tout à fait astucieuse. J'en conviens, la capacité que nous aurions à construire une muraille de Chine – pardonnez l'image – autour du nom des collectivités est intéressante.
