Intervention de François Brottes

Mais cela veut dire que l'on conforte pour l'éternité ceux qui auront utilisé et abusé de l'usage des collectivités préalablement au vote du texte. (« Non ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) On les met dans une situation acquise et figée, alors qu'on neutralise l'usage pour la suite. Voilà pour ma première remarque.

Deuxième remarque, j'ai envie de vous dire, chers collègues : « Faute avouée est à moitié pardonnée ». Au cours des dix ans qui viennent de s'écouler, c'est une disposition que nous aurions pu prendre plus en amont pour que les dérives déjà constatées ne soient pas au rendez-vous aujourd'hui, s'agissant de l'abus d'usage des noms de nos collectivités. Donc, le fait que l'application ne pourrait pas porter sur l'antériorité pose un vrai problème.

Vous avez déposé un amendement intéressant qui porte une idée astucieuse, à laquelle il faut que nous réfléchissions, tout en veillant à la manière de traiter de la question de l'antériorité. Faute de quoi, nous risquons de figer des positions acquises de façon scandaleuse, comme vous l'avez tous dit.