Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Après l'article 3, amendement 1
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Non, il n'est pas perfectible. C'est ce que vous ne cessez de répéter depuis le début de la matinée. Vous dites que le texte est perfectible, mais vous n'avez déposé aucun amendement pour l'améliorer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Il ne serait pas assez précis selon vous. Eh bien, s'il n'est pas assez précis, précisez-le ! Et cessez de nous répéter toujours la même chose ! Sur le fond, aucun de vos arguments ne tient.
