Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Après l'article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Ne prenez pas des exemples de choses qui existent !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion