Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons eu ce débat, monsieur Brottes, mais vous n'avez pas été assez attentif. Le débat a eu lieu également au Sénat et j'ai précisément repris une proposition socialiste du Sénat qui prévoit que quand on crée une IGP, celle-ci ne remet pas en cause une marque précédente, mais qu'en même temps, une marque précédente ne permet pas le dépôt d'une IGP. Donc, sur l'articulation entre IGP et marque, ou entre marque collective et marque, le texte est abouti et suffisamment précis. Ne soulevez pas de difficulté là où il n'y en a pas !

En réalité, depuis le début de la matinée, vous avez une posture politique, vous avez décidé de vous opposer à notre proposition de loi parce qu'elle vient de l'opposition, alors qu'en réalité, le texte est mûr, il est prêt. C'est malheureusement une occasion manquée ce matin de nous retrouver autour de propositions pour lesquelles il y a urgence en matière de protection des artisans et de nos territoires. C'est vraiment dommage et les Français qui nous regardent ce matin ne peuvent que regretter le spectacle que nous leur offrons, car ce n'est pas celui que l'on attend d'une assemblée qui aurait pu s'accorder ce matin sur des sujets aussi importants et aussi vitaux pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)