Intervention de Charles de Courson

Effectivement, je le retire, madame la présidente.

Je veux appeler mes collègues de la majorité à davantage de cohérence. Le rapporteur général explique, dans son rapport, qu'il va être créé une tranche à 75 % de l'impôt sur le revenu et que, par ailleurs, le taux de 15,5 % de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine – CSG et CRDS – va rester inchangé. Au total, cela donne un taux marginal de 90 %, auquel vous ajoutez encore une contribution exceptionnelle sur la fortune, au taux plafond de 1,8 %.

Sur un taux de rendement du patrimoine de 4 %, ce taux de 1,8 % représente 45 % du rendement. Ajouté au taux marginal de 90 % dont je parlais, cela fait 135 % Comme le dit M. le président de la commission des finances, vous serez bien obligés de mettre en place un plafonnement, sur le modèle du plafonnement Rocard, à 70 % ou 75 %. Il vous faudra donc procéder à des remboursements. Nous ne manquerons pas, dans l'opposition, de souligner que vous avez trompé nos concitoyens : la taxation très élevée du patrimoine à laquelle vous prétendiez procéder est partiellement fictive. Ce sera à notre tour de vous faire remarquer que vous remboursez des millions d'euros à Liliane Bettencourt – si elle est encore en France. Que répondrez-vous alors ? Vous serez forcément confrontés à cette contradiction, puisque le plafonnement est une obligation constitutionnelle, liée au droit de propriété. Écoutez donc ce que l'on vous explique, et soyez raisonnables !

Quant à l'incidence économique, elle totalement absente du rapport de M. Eckert, de même que de l'étude d'impact. Ce n'est pas sérieux, mes chers collègues ! Il va forcément y avoir des délocalisations, et vous n'obtiendrez pas les 2,3 milliards d'euros que vous attendez de la contribution exceptionnelle. Je vous le conseille, soyez raisonnables !

(L'amendement n° 466 est retiré.)

(L'amendement n° 277 n'est pas adopté.)