Intervention de Patrick Hetzel

Comme l'a dit mon collègue Le Fur, ces amendements relèvent du bon sens. Si vous ne l'adoptez pas, nous serons dans une approche totalement kafkaïenne : cela revient à demander aux entreprises de procéder à une dématérialisation de données qui, aujourd'hui, ne le sont pas forcément. Une nouvelle fois, on leur impose des charges supplémentaires alors que ce n'était, me semble-t-il, pas l'esprit que l'administration souhaitait défendre en proposant une telle rédaction et encore moins celui du Gouvernement.

Le bon sens obligerait à tenir pleinement compte de cet amendement, mais je suis confiant : le bon sens prévaut toujours dans cette assemblée.