Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai dit que la production d'une comptabilité informatisée serait exigible à compter du 1er janvier 2014 pour les contrôles effectués, autrement dit pour les contrôles relatifs à l'exercice passé. Mais l'arrêté spécifiant les normes informatiques qui s'imposent aux entreprises ne s'appliquera pas pour cette année-là. Autrement dit, nous n'aurions pas à reprocher aux entreprises, sous une forme ou sous une autre, de ne pas avoir respecté des normes informatiques pour la production de cette comptabilité. Nous essayons de comprendre les nécessaires adaptations auxquelles ces entreprises doivent faire face.