Intervention de Marc Le Fur

Votre propos, monsieur le ministre délégué, est un peu rassurant. Il n'empêche que ce serait tellement plus clair – et en matière fiscale, il faut être clair – de dire que ce qui compte, ce n'est pas le moment où la vérification intervient à l'initiative de l'agent du fisc, c'est le début d'exercice. Il est aberrant de légiférer sur des exercices passés : or nous légiférons actuellement sur des exigences comptables concernant l'année 2011, c'est-à-dire l'année écoulée. C'est un peu bizarre !

Plus généralement, nous faisons des normes. Les gros s'adaptent toujours aux normes, cela ne leur pose pas de problème. Le problème, c'est pour les petits… Quelle que soit la nature de la norme, qu'elle soit environnementale, fiscale ou sociale, c'est toujours la même chose : les gros n'ont pas de problème, mais on tue les petits ! Et c'est ce que l'on continue à faire en dépit des propos de fin de banquet régulièrement tenus sur les petites entreprises…