Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 11, amendements 202 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Quelle que soit leur taille, les entreprises ne sont pas toutes restées à l'âge de la plume sergent-major… Je ne sais pas quelle vision vous avez du tissu économique français, de la très petite entreprise à ce que vous appelez élégamment « les gros », mais je vous assure que les entreprises de notre pays au XXIe siècle se sont modernisées depuis longtemps !

Je ne reprends pas ce qu'a dit le ministre, car j'y souscris totalement. Mais je suis étonnée de voir l'acharnement avec lequel vous défendez la plume sergent-major, dans le seul but de dissimuler. Le contrôle de l'administration n'est pas fait in abstracto : il vise à garantir les entrées normales et le respect de la loi fiscale que nous votons par tous les acteurs économiques de ce pays et par toutes les entreprises. Vous dépensez décidément beaucoup d'énergie pour permettre jusqu'au dernier moment à une entreprise de livrer des quintaux de papier à l'administration fiscale, – ce qui coûte d'ailleurs très cher au plan environnemental.

Ne prenez pas non plus l'administration fiscale pour une administration tatillonne et punitive portée à persécuter les personnes qu'elle contrôle !

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