Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et cher président de la commission des lois, nous avons tous, dans cet hémicycle, éprouvé la même émotion vive et profonde lors des attentats de janvier dernier. Néanmoins cette émotion ne peut être notre seule boussole au moment où nous légiférons.

La nécessité d’un encadrement de l’activité des services de renseignement n’est dans cette assemblée nullement contestée. La France accuse en effet un important retard par rapport aux autres démocraties occidentales. Nos services de renseignement disposent de moyens juridiques morcelés, issus d’une lente sédimentation de dispositions législatives sans cadre général.

La nécessité de légiférer est donc une réalité. Mettre un terme aux pratiques illégales, offrir un cadre normatif opérationnel et respectueux des libertés : telle est notre mission.

Mais cette nécessité ne justifie aucunement le recours à la procédure accélérée. Pourquoi préférer au grand débat citoyen et parlementaire une discussion et un vote au pas de charge ?

Un travail législatif de qualité suppose, comme l’a si souvent rappelé le président de la commission des lois, de consacrer à l’élaboration de la loi un temps suffisant, permettant un dialogue constructif avec la représentation nationale, avec l’ensemble des composantes de la société. Il s’agit d’éclairer les politiques publiques à venir et de travailler en toute sérénité, loin de l’emprise de l’émotion et sans précipitation.

Ce n’est que quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi de 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, consécutives à l’affaire Nemmouche, et peu après deux autres lois de 2012 et 2013, consécutives à 1’affaire Merah, que nous avons débattu du texte sur le renseignement.

« Il s’agit d’encadrer les activités de renseignement », a martelé le Gouvernement, « et de légaliser des pratiques illégales mais tout à fait courantes » – sans pour autant se donner la peine d’évaluer l’efficacité de ces pratiques, ni de présenter, dans une étude d’impact succincte et d’une pauvreté manifeste, le moindre chiffrage de la mise en place des modalités techniques du recueil du renseignement ; sans s’interroger sur les conséquences économiques des dispositions proposées sur l’industrie numérique ; sans, enfin, analyser les dysfonctionnements et les échecs des services de renseignement dans la lutte contre le terrorisme.

Ce texte suscite débats, inquiétudes et critiques, dans cet hémicycle comme dans la société. On ne peut les balayer d’un simple revers de main par la simple invocation des impératifs de sécurité. Car ce texte concerne tout autant notre sécurité que nos libertés fondamentales, notre vie privée même. Il touche des pans très larges de la vie sociale, économique et politique, et jusqu’à la présence française dans le monde. Il encadre – certes pas suffisamment – et autorise aussi l’intrusion, la surveillance, le fichage, de manière trop large et pas uniquement dans le but de prévenir la menace terroriste.

Il va bien au-delà puisqu’il permet aux services de renseignement de recourir à des techniques de recueil d’information à la fois de grande ampleur et très intrusives pour la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques du pays. Pour prévenir des atteintes à la forme républicaine des institutions, il autorise d’autres services que ceux du renseignement à recourir à ces mêmes techniques. Il assigne à l’administration pénitentiaire, contre la volonté même du Gouvernement, des missions qui lui étaient jusqu’à présent étrangères. Il met en place la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont l’avis n’est que consultatif et qui pourra être contournée en cas d’urgence, sans que l’urgence elle-même ne soit définie.

Le recours pour tout citoyen voulant contester des opérations de surveillance dont il serait l’objet est pour le moins virtuel et disparaît de fait lorsqu’il s’agit de communications avec l’étranger. Le texte habilite le recours à des techniques – sondes, algorithmes, IMSI-catchers – permettant la collecte de données d’une très grande ampleur sur les réseaux de communication, puisque c’est l’ensemble du trafic qui sera concerné : « Il s’agit de permettre de collecter de manière systématique, généralisée et indifférenciée un volume important de données, qui peuvent, le cas échéant, être relatives à des personnes totalement étrangères à la mission du renseignement ».

Les services de renseignement pourront utiliser des techniques intrusives pour récupérer les données techniques de connexion, de manière exceptionnelle, sans que soit définie l’exception, sans aucune précaution particulière, et sans limitation à la seule menace terroriste ; des correspondances pourront être également recueillies.

Nul ne vous accuse ici, monsieur le Premier ministre, de vouloir mettre en place une surveillance de masse, mais ce texte autorise des techniques qui permettent une surveillance de l’ensemble des activités sociales. L’article 10 introduit une forme d’immunité pénale tout à fait contestable pour les agents opérant à l’étranger.

Le texte rallonge en outre sans justification la durée de conservation des données. Il crée un « fichier terroriste » dont les dispositions n’ont été connues des parlementaires que la nuit précédant son adoption.

Imaginons un instant, monsieur le Premier ministre, ce qu’un autre gouvernement que le vôtre pourrait faire de ce si grand pouvoir que vous octroie aujourd’hui ce texte.

Pour les raisons que je viens de présenter, la grande majorité des députés du groupe écologiste a décidé de voter contre ce projet de loi.

Le débat au sein de notre groupe n’a pas opposé d’un côté des chipoteurs et de l’autre des liberticides, des inconscients contre des patriotes. Il a réuni des parlementaires conscients de la responsabilité qui leur incombe d’assurer à la fois la sécurité de nos concitoyens, la défense de leurs libertés fondamentales, et la protection de leur vie privée dans le respect de l’État de droit.