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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 11, amendements 202 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Très bien !

(Les amendements identiques nos 202 et 262 ne sont pas adoptés.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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