Intervention de Yves Foulon

Madame la ministre, la pénurie de logements est un problème permanent pour les saisonniers du tourisme. Elle peut faire obstacle à l’obtention d’un emploi ou entraîner des conditions de vie difficiles dans des logements inadaptés. Elle est aussi, souvent, synonyme de précarité et de limitation des perspectives d’évolution professionnelle.

C’est aussi, pour les employeurs, un frein au recrutement de personnel qualifié et motivé. L’absence de main-d’oeuvre les contraint parfois à ralentir leur activité ou à soumettre leur personnel à des organisations de travail compliquées. Certes, des initiatives ont été prises, comme, en 2006, avec le Guide du logement, mais elles n’ont eu qu’une très faible efficacité sur les territoires concernés.

J’ai déposé l’an dernier une proposition de loi afin d’améliorer la situation du logement saisonnier. Je proposais ainsi des règles fiscales plus favorables pour l’imposition des revenus tirés de la location de logements aux travailleurs saisonniers, une réduction d’impôt bonifiée, afin de favoriser l’achat de logements dans les résidences de tourisme proposant un quota de logements destinés aux saisonniers, des réductions de taxe foncière et d’habitation pour les logements loués prioritairement à des travailleurs saisonniers, ainsi qu’une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises investissant dans des logements au profit de leurs salariés saisonniers.

Enfin, je proposais également une mesure simple, qui pourrait rapidement être mise en oeuvre : la comptabilisation des logements saisonniers dans les quotas de logements sociaux, afin d’encourager les communes à vocation touristique à répondre aux besoins d’une catégorie socio-professionnelle en forte attente de solutions.

Madame la ministre, alors que la saison va commencer sur le littoral, allez-vous explorer plus avant ces pistes ?