Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendement 115
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La loi de finances initiale pour 2013 comprendra bien une reconstruction de l'ISF, dont nous définirons ensemble l'architecture. En l'état actuel, je ne peux garantir que le barème retenu correspondra exactement à l'ancien barème. Quant au plafonnement, tout a été dit sur ce point, il est donc inutile d'en rajouter.
En tout état de cause, la commission est défavorable à l'amendement n° 115 .
