Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement aussi bien qu'au sous-amendement.

D'abord, si je comprends bien, M. de Courson critique la surtaxe, mais propose de la pérenniser. Vous nous faites des procès en incohérence… Je laisse à chacun le soin de juger ce que peut être la vôtre en l'espèce !

Ensuite, pour ce qui est de la nécessité du plafonnement, nous n'avons pas la même analyse juridique. Le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, nous départagera sans difficulté.

Enfin, monsieur Mariton, je sais qu'il s'agit là d'un sujet auquel vous êtes très attaché et que vous connaissez bien. J'ai même souvenir du fait que, lors de la réforme de l'ISF, c'est l'adoption de l'un de vos amendements qui a conduit à doubler les avantages familiaux en matière d'imposition pour les foyers éligibles à l'ISF.