Intervention de Gilles Lurton

Je suis assez satisfait de cette discussion car j’ai le souvenir d’une proposition de loi débattue sur mon rapport dans cet hémicycle et visant à confier, en cas de placement, les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire à l’aide sociale à l’enfance. Vous teniez à l’époque un discours diamétralement opposé à celui que vous tenez aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, du moins au sujet de l’allocation de rentrée scolaire.

À propos des allocations familiales, la proposition de loi démontrait que le juge ne se préoccupe jamais de savoir à qui elles seront confiées lors de la première audience de placement, souvent tenue dans l’urgence. Elles sont systématiquement laissées à la famille de l’enfant, sauf en cas de situation très grave. Ce n’est que six mois plus tard, lors de la deuxième audience, que l’on commence à s’intéresser au devenir des allocations familiales en fonction de la durée du placement. Il est donc faux d’affirmer que les allocations familiales sont retirées à la famille dans 45 % des cas. Quant à l’allocation de rentrée scolaire, elle doit effectivement servir, comme vient de le dire Isabelle Le Callennec, à financer les dépenses scolaires de l’enfant.