Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendement 465
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Votre amendement est peut-être satisfait, mais il est surtout inutile ! (Sourires.)
En effet, comme vient de l'expliquer le rapporteur général, le seuil d'éligibilité à l'ISF est fixé à 1,3 million et, dès lors que l'on est éligible, le barème commence à 800 000 euros. C'est peut-être ce mécanisme qui a vous a échappé.
