Intervention de Jérôme Cahuzac

Par ailleurs, je comprends mal vos remarques sur le plafonnement, puisque la réforme de l'ISF que vous avez votée l'a supprimé. C'est donc que vous avez vous-même estimé qu'il était inutile. Si maintenant vous le jugez absolument nécessaire et nous renvoyez au Conseil constitutionnel, je vous répète que celui-ci arbitrera.

Quant aux décisions que le Gouvernement pourrait prendre s'agissant de la réforme de l'ISF, c'est naturellement lors de l'examen de la loi de finances initiale que nous en discuterons.