Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Après l'article 1er
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Vous reprenez, monsieur Ciotti, l’argumentation que vous avez déjà exposée dans votre motion de renvoi en commission. Par ailleurs, je souligne que la proposition de loi à laquelle vous faites référence a été déposée en 2013, et non en 2003.
