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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’amendement no 4 , tendant à supprimer l’article 1er bis, est défendu.

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