Intervention de Matthias Fekl

Je veux tout d’abord vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité de ces débats et du travail parlementaire qui a abouti à cette proposition de loi. Je salue tout particulièrement le travail extrêmement approfondi d’audition, de consultation, de concertation et d’expertise que vous avez accompli, madame la rappporteure et monsieur Le Roch, qui êtes à l’initiative de cette proposition de loi. C’est ce travail d’une très grande qualité qui a permis le très large consensus que nous constatons en faveur du dispositif que vous avez élaboré et qui est en passe aujourd’hui d’être adopté.

Vous avez dans votre intervention, monsieur le député Le Roch, exposé à la fois le cadre juridique et les enjeux économiques, notamment une compétition internationale qui place aujourd’hui les sociétés de négoce et les PME françaises dans une situation périlleuse. Je rejoins tout à fait votre analyse. Il faudra continuer à y être attentif et à procéder aux évaluations nécessaires pour répondre aux besoins.

Votre diagnostic est en partie exact, monsieur le député Tuaiva, mais je ne peux pas vous rejoindre quand vous reprochez au Gouvernement de manquer de pragmatisme. Ce dispositif avait déjà été proposé par voie d’amendement au projet de loi Hamon et adopté par l’Assemblée nationale avant de connaître un destin contraire au cours du débat parlementaire. Je me félicite que cette proposition trouve aujourd’hui son aboutissement.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le député Tardy : le Parlement est dans son rôle en prenant l’initiative sur ce genre de sujet, comme il le sera lorsque, dans le cadre de sa mission d’évaluation, il veillera à ce que le dispositif soit très strictement appliqué. Je peux vous assurer que le Gouvernement, l’administration, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront totalement mobilisés pour veiller au respect et de la lettre et de l’esprit de ce dispositif.

En revanche je ne peux évidemment pas approuver la fin de votre intervention, d’un caractère sans doute plus politique. Les dispositifs de baisse des cotisations votées par cette majorité ont fait du « zéro cotisation » au niveau du SMIC une réalité, et cela vaut pour toutes les entreprises de France, y compris les PME. C’était souhaitable et c’est cette majorité qui l’a fait.

Quant au compte pénibilité mis en place par le précédent gouvernement, il fait l’objet d’études d’impact afin d’en faire un outil le plus pragmatique possible. Vous savez par ailleurs que le secrétaire d’État Thierry Mandon met en oeuvre une vigoureuse politique de simplification et prend des décisions semaine après semaine pour que cet objectif se traduise dans la réalité. En ce qui concerne le suivi et l’évaluation, nous pouvons tomber d’accord.

Vous avez eu raison, monsieur Chalus, d’insister sur les risques de délocalisation, rejoignant en cela des préoccupations relayées par l’OSCI, organisation qui fédère les opérateurs spécialisés du commerce international et par son président Étienne Vauchez.

Vous avez également insisté sur la nécessité d’encadrer le dispositif. Cet encadrement est assuré dans le texte, et je vous confirme que l’administration et la DGCCRF se mobiliseront pour que ce qui sera voté aujourd’hui se traduise dans les faits et que le dispositif ne soit pas contourné.

En tant que rapporteure spéciale pour le commerce extérieur, madame Rabin, vous connaissez bien le sujet qui nous occupe. Nous sommes, avec le ministre de l’économie et le ministre des finances, extrêmement attentifs à la question du financement, dont vous avez raison de souligner le caractère tout à fait essentiel, notamment pour les PME. Celles-ci ont en effet plus de difficulté à s’adapter aux évolutions et à avoir accès aux différents outils de financement. L’enjeu est d’importance : il s’agit, non seulement de mettre à leur disposition des outils adéquats – nous y travaillons – mais aussi de leur permettre d’accéder à l’information.

Vous souhaitez que la dérogation soit transitoire. le texte ne le prévoit pas. Mais nous évaluerons le dispositif pour nous assurer qu’il correspond à des besoins réels. En tout état de cause, un encadrement très strict permettra de s’assurer que ni ce dispositif ni les principes posés dans la loi LME ne sont contournés.

Voilà ce que je souhaitais dire sur ces sujets. Je me tiens évidemment à la disposition du Parlement pour répondre à toutes les questions concernant les exportations en général, et celles de nos petites et moyennes entreprises en particulier.