Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Quentin visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (nos 330,461).
