Intervention de Alain Chrétien

Mais vous n'aimez pas non plus les petits propriétaires ! Cette disposition marque le retour à la vieille rhétorique de la lutte des classes, de la lutte contre la petite bourgeoisie qui accumule. Une fois de plus, vous stigmatisez ceux qui auront travaillé toute leur vie et vous supprimez le fruit de leurs économies et de leur travail. Posséder un patrimoine deviendra bientôt une tare en France !

Mais le plus choquant est de porter à quinze ans le délai entre chaque donation consentie. Il n'était encore que de six ans en 2011. En le faisant passer de dix à quinze ans, vous bloquerez ce bel outil qu'est la donation, posant un frein incroyable à la volonté de transmettre.

Par ailleurs, cet article 4 présente un risque de dérive : les familles seront obligées de dévaluer la valeur de leur maison pour pouvoir la transmettre à leurs enfants. Ceux-ci devront vendre le patrimoine de leurs parents pour bénéficier de leur succession.

Avec l'article 1, vous tuez la compétitivité ; avec l'article 2, vous tuez le pouvoir d'achat ; avec l'article 3, vous tuez l'esprit de réussite et d'entreprise ; avec l'article 4, vous tuez l'envie de transmettre le fruit du travail de toute une vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)